Politique d’expédition
Date : 24/02/2026
L’entreprise SAS Prisiamat au capital de 2000,00€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 99411009600017 dont le siège est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS (ci-après, l’« Entreprise ») a une activité d'intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. (ci-après « Vente directe »)
Dans le cadre de son activité, elle édite et exploite le site Internet https://prisiamat.com/ à destination du public domicilié en France métropolitaine (ci-après le « Site »).
Contact :
E-mail : contact@prisiamat.com – Téléphone : 01 89 62 84 86
Article 6. Livraison
6.1. Adresse de livraison
Les articles commercialisés sur le Site ou en direct avec un commercial peuvent faire l’objet d’une livraison en France métropolitaine uniquement. Toute demande de livraison dans un pays tiers sera refusée.
Les frais et délais de livraison sont de 42 jours ouvrables et dans les présentes sont valables pour toute livraison en France métropolitaine (hors Corse) uniquement.
Le Client est entièrement responsable de l’adresse de livraison indiquée par lui au moment de la commande. Tout colis renvoyé à Prisiamat pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais exclusifs du Client et Prisiamat ne pourra être tenue responsable d’échec ou de retard de livraison de ce fait.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison ainsi que de la nature, de la taille et de la quantité des articles commandés et ne comprennent pas les éventuels droits de douanes, taxes d’importation et taxes locales applicables. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant validation de la commande.
Pour toute livraison en France métropolitaine (hors Corse), le Client est redevable des frais de livraison suivants :
- 99,00 € (QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS) T.T.C. pour toute commande de fenêtres ou de portes.
- 24,90 € (VINGT-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES) T.T.C. pour toute commande d’appuis intérieurs et extérieurs,
- 19,90 € (DIX-NEUF EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES) T.T.C. pour toute commande d’autres accessoires.
Les frais de livraison des articles sont à la charge exclusive du Client et sont susceptibles d’évoluer dans le temps, en fonction de la tarification appliquée par le transporteur. Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux indiqués au moment de la validation de ladite commande.
6.3. Délais de livraison
Les délais de livraison annoncés sur le Site sont applicables uniquement aux livraisons en France métropolitaine (hors Corse). Ils s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés ou chômés) et commencent à courir à compter du parfait paiement de la totalité de la commande par le Client. Les délais de livraison sont calculés en tenant compte des délais de fabrication, d’expédition et d’acheminement de la commande. En tout état de cause, les délais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande. Les délais de livraison annoncés sur le Site le sont à titre indicatif pour les articles de menuiserie, eu égard au fait que ces articles sont fabriqués sur commande. Après validation de la commande, Prisiamat procèdera aux vérifications techniques et de disponibilité du matériel et communiquera au Client un délai ferme de livraison. Le délai ferme est fixé par rapport au délai donné à titre indicatif et dans une proportion raisonnable.
6.4. Informations pratiques
La livraison est prise en charge par le transporteur choisi par Prisiamat.
Le Client est informé de ce que, notamment eu égard à la nature des articles livrés :
- le lieu de livraison doit être accessible par un semi-remorque de 40 tonnes (18 mètres de long et 4 mètres de haut),
- la livraison est effectuée en bordure de trottoir,
- la livraison ne peut être effectuée sur un terrain en pente,
- le déchargement doit impérativement être organisé par le Client, le conducteur n’étant pas autorisé à manipuler les articles.
Si le lieu de livraison est inadéquat, le Client doit impérativement, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date de livraison, communiquer à Prisiamat une adresse de livraison alternative, la plus proche possible de l’adresse de livraison initiale. En l’absence d’une telle notification et si le transporteur constate que le lieu de livraison est inadéquat, le Client devra convenir avec lui d’un nouveau lieu de livraison et sera, le cas échéant, tenu des frais prévus ci-dessous.
En tout état de cause, si la livraison au jour et au lieu convenus n’est pas possible du seul fait du Client, celui-ci sera tenu à des frais supplémentaires à hauteur d’un montant fixe de
199,00€ (CENT QUATRE-VINGT-DIX-NEUF EUROS) et de frais de stockage de 19,00€ (DIXNEUF EUROS) par jour de retard. Le Client est également redevable de ces mêmes frais si, de son seul fait, la livraison est retardée de plus de trente (30) jours par rapport à la date de livraison annoncée par le transporteur.
Prisiamat ne peut être tenue responsable de l’échec ou du retard de livraison ou des dommages, directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers, résultant du non-respect par le Client des consignes énoncées ci-dessus.
Dans la mesure du possible, le Client doit vérifier l’état des articles à réception. Si le colis est endommagé ou incomplet à réception, le Client en informe le transporteur, le consigne sur le bordereau de réception et en avertit Prisiamat dans les meilleurs délais. Le Client doit fournir tous justificatifs nécessaires (notamment photographies des produits et emballages endommagés). Il est précisé que l’absence de réserve n’a pas d’incidence sur la faculté pour le consommateur de se prévaloir de la garantie légale de conformité. Afin de s’assurer de l’état de la commande, Prisiamat vérifie et consigne l’état de ses articles à tous les stades de leur production et de leur livraison.
6.5. Règles spécifiques aux commandes professionnelles
Les opérations de transport, de douane et d’assurance sont effectuées aux risques et périls du Client professionnel qui reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer les opérations de livraison, Prisiamat étant réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’elle a remis les articles vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Prisiamat n’est pas responsable de la livraison et ne pourra par conséquent pas être tenue responsable en cas de perte ou d’avarie subie par les articles après leur prise en charge par le transporteur.
En cas de retard de livraison et lorsque les articles ont été confiés au transporteur par Prisiamat, il appartient au Client professionnel d’exercer tout recours utile contre le transporteur directement.
Il appartient également au Client professionnel de vérifier l’état des articles à la livraison et, le cas échéant, de formuler des réserves par écrit et d’exercer tout recours en temps utile contre le transporteur dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce. A défaut, les articles délivrés par le transporteur seront réputés conformes à la commande et aucune réclamation ne pourra valablement être étudiée par Prisiamat.